Syndicat national des Régénérateurs
de matières Plastiques

EMBALLAGES MENAGERS FILIERE REP DU BON USAGE DES « SPECIFICATIONS MIX » 2 11 2016

Actualisation 11 04 2018

PREAMBULE

Cette position du SRP a été établie fin 2016 dans le cadre de l’expérimentation liée à l’extension des consignes de tri.
Depuis cette publication, les membres du SRP ont logiquement tiré des enseignements de l’expérimentation (Cf ci-dessous « Observatoire de la qualité ») et réalisé, grâce aux concours de l’ADEME, de CITEO (Eco-Emballages à l’époque) et de Valorplast, une expérimentation nommée « Séréplast IV » dont les conclusions ont été diffusées en septembre 2017.
Dans le cadre des travaux en cours liés à la généralisation de l’extension des consignes de tri, les membres du SRP ont décidé d’actualiser cette note et d’ajuster la « Spécification MIX Q7Q8 ».

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 Les régénérateurs, membres du SRP, impliqués dans la REP Emballages ménagers, rappellent que :
Ils sont favorables à toutes les dispositions qui visent à augmenter les tonnages de déchets collectés et triés en vue du recyclage.         
L’extension des consignes de tri en fait partie.
Ils sont, comme l’est tout producteur, responsables de la qualité des MPR qu’ils produisent et commercialisent ce qui les conduit à :

✔ Participer de manière constructive aux expérimentations en cours et à  veiller à ce que l’extension ne conduise pas à une dégradation de la qualité des balles triées c’est-à-dire de leurs matières premières. C’est ainsi que le SRP a été conduit à mettre en place un « Observatoire de la qualité » dont les résultats sont mis à la disposition des acteurs intéressés. .
✔ Être attachés à ce que tous les acteurs de la filière jouent pleinement leur rôle et à ce qu’en particulier tous les Centres de Tri (CdT), qu’ils soient situés ou non dans les zones concernées par l’expérimentation en cours,  leur fournissent les balles triées conformément aux « spécifications » de référence établies de manière consensuelle, leur permettant de produire les MPR attendues par leurs clients plasturgistes.
✔S’assurer en permanence que les conditions de production et de commercialisation des MPR ne mettent pas en péril la pérennité de leurs entreprises. Au niveau de leurs approvisionnements (balles), le respect des « spécifications » doit rester la règle. A cet égard les « Spécifications mono-matière » des flux historiques, qui sont à l’origine du développement de la filière plastique de recyclage des déchets d’emballages ménagers, doivent être préservées et pérennisées.

Dans le cadre de l’expérimentation sur l’extension des consignes de tri, les régénérateurs constatent que :

L’évolution rapide des emballages mis sur le marché, conduit à des déchets de plus en plus hétérogènes et polymorphes : variété des polymères et des couleurs, multi – couches, types de fermetures…
Du point de vue de la régénération, les polymères se « polluent » mutuellement et la « pollution » n’épargne plus une même famille polymérique (en particulier au niveau du PET : transparent et opaque, bouteille et barquette, barquette operculée ou pas…).
De nombreux CdT ne sont plus en capacité de trier efficacement de tels flux de déchets et de mettre à la disposition des régénérateurs des balles conformes aux « Spécifications mono-matière » initiales.

Au regard de leurs attentes et face à ces constats, les régénérateurs, soucieux d’accompagner ces évolutions de manière pragmatique et viable pour la filière, ont contribué à l’élaboration des « Spécifications MIX » présentées ci-après et dont l’utilisation doit être soumise aux conditions suivantes :

 Elles ont un caractère expérimental et transitoire.

✔ Elles ne constituent pas à ce jour la « nouvelle norme » et même si à terme certaines d’entre elles pourraient peut-être le devenir.
✔ Elles sont destinées à accompagner la nécessaire évolution des CdT, situés dans les zones concernées par l’extension des consignes de tri, qui ne sont pas encore en capacité de mettre à disposition des balles conformes aux « Spécifications mono-matière ».
✔ Les conclusions des tests menés dans le cadre de l’expérimentation « Séréplast IV » afin de mesurer l’impact sur la qualité des MPR de la présence des
barquettes mono PET dans le flux de bouteilles PET, nous conduisent à proposer une modification immédiate de la « Spécification MIX Q7-Q8 »
✔ Les balles conformes aux « Spécification MIX » ne doivent pas supplanter progressivement en termes quantitatifs celles conformes aux « Spécifications mono-matière » sauf à prendre le risque de mettre en difficulté les filières opérationnelles actuelles.

Le prix de cession des balles conformes aux « Spécifications MIX » doit être adapté.

✔ L’acceptation par les régénérateurs de balles conformes à ces « Spécifications MIX » suppose l’application d’une décote à l’achat pour compenser le coût des opérations complémentaires (tri, élimination, « dilution contrôlée », …) et des pertes de rendement matière qu’elles induisent.
✔ Les balles non-conformes aux « Spécifications MIX » feront l’objet de « réclamation-qualité » ouvrant droit à des pénalités financières, comme c’est le cas actuellement pour les balles non conformes aux « Spécifications monomatière ».

Le SRP en tant qu’instance représentative des régénérateurs impliqués dans la REP Emballages ménagers, doit être associé à toutes les étapes décisionnelles liées aux expérimentations en cours.

 

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