Syndicat national des Régénérateurs
de matières Plastiques

EMBALLAGES MENAGERS FILIERE REP

DU BON USAGE DES «SPECIFICATIONS MIX »

 Les régénérateurs, membres du SRP, impliqués dans la REP Emballages ménagers, rappellent que :
 Ils sont favorables à toutes les dispositions qui visent à augmenter les tonnages de déchets collectés et triés en vue du recyclage.
L’extension des consignes de tri en fait partie.
Ils sont, comme l’est tout producteur, responsables de la qualité des MPR qu’ils produisent et commercialisent ce qui les conduit à :


✔ participer de manière constructive à l’expérimentation en cours et à veiller à ce que cette extension ne conduise pas à une dégradation de la qualité des balles triées c’est-à-dire de leurs matières premières. C’est ainsi que le SRP a été conduit à mettre en place un « Observatoire de la qualité » dont les résultats sont mis à la disposition des acteurs intéressés.
✔ être attachés à ce que tous les acteurs de la filière jouent pleinement leur rôle et à ce qu’en particulier tous les Centres de Tri (CdT), qu’ils soient situés ou non dans les zones concernées par l’expérimentation en cours, leur fournissent les balles triées conformément aux « spécifications » de référence établies de manière consensuelle, leur permettant de produire les MPR attendues par leurs clients plasturgistes.
✔s’assurer en permanence que les conditions de production et de commercialisation des MPR ne mettent pas en péril la pérennité de leurs entreprises. Au niveau de leurs approvisionnements (balles), le respect des «spécifications» doit rester la règle.

A cet égard les « Spécifications mono-matière », qui sont à l’origine du développement de la filière plastique, doivent être privilégiées.
Dans le cadre de l’expérimentation sur l’extension des consignes de tri, les régénérateurs constatent que :

 L’évolution rapide des emballages mis sur le marché, conduit à des déchets de plus en plus hétérogènes et polymorphes : variété des polymères et des couleurs, multi – couches, types de fermetures…
 Du point de vue de la régénération, les polymères se « polluent » mutuellement et la « pollution » n’épargne plus une même famille polymérique (en particulier au niveau du PET : transparent et opaque, bouteille et barquette, barquette operculée ou pas…).
 De nombreux CdT ne sont plus en capacité de trier efficacement de tels flux de déchets et de mettre à la disposition des régénérateurs des balles conformes aux « Spécifications mono-matière » initiales.

Au regard de leurs attentes et face à ces constats, les régénérateurs, soucieux d’accompagner ces évolutions de manière pragmatique et viable pour la filière, ont contribué à l’élaboration des « Spécifications MIX » présentées ci-après et dont l’utilisation doit être soumise aux conditions suivantes :


 Elles ont un caractère expérimental et transitoire.

✔ Elles ne constituent pas à ce jour la « nouvelle norme » et même si à terme elles ont susceptibles de le devenir.
✔ Elles sont destinées à accompagner la nécessaire évolution des CdT, situés dans les zones concernées par l’extension des consignes de tri, qui ne sont pas
encore en capacité de mettre à disposition des balles conformes aux « Spécifications mono-matière ».
✔ C’est ainsi que des tests sont toujours en cours afin notamment de mesurer l’impact sur la qualité des MPR de la présence des barquettes mono PET dans le flux de bouteilles PET afin de préserver les marchés traditionnels du PET régénéré (bouteilles, barquettes)


Recommandation : le niveau de soutien versé par les Eco-organismes aux CdT doit être rendu proportionnel à l'effort de tri réalisé et la décroissance suffisamment incitative pour déclencher les investissements nécessaires à l’évolution de leurs équipements de tri.

Le prix de cession des balles conformes aux « Spécifications MIX » doit être adapté.

✔ L’acceptation par les régénérateurs de balles conformes à ces « Spécifications MIX » suppose l’application d’une décote à l’achat pour compenser le coût des opérations complémentaires (tri, « dilution », …) et des pertes de rendement matière qu’elles induisent.
✔ Les balles non-conformes aux « Spécifications MIX » feront l’objet de « réclamation-qualité » ouvrant droit à des pénalités financières, comme c’est le cas actuellement pour les balles non conformes aux « Spécifications mono-matière ».

Recommandation : l’habilitation des CdT, appelés à recevoir et à traiter les flux de déchets issus de l'extension des consignes de tri et qui ne sont pas encore en capacité de mettre à disposition des balles conformes aux « Spécifications mono-matière », doit donc être drastiquement contingentée et suivie.

 Le SRP en tant qu’instance représentative des régénérateurs impliqués dans la REP Emballages ménagers, doit être associé à toutes les étapes décisionnelles liées à l’expérimentation en cours.
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EMBALLAGES MENAGERS FILIERE REP Décembre 2016 - en format pdf

SPECIFICATIONS BALLES MIXTES Q7 Q8

SPECIFICATIONS BALLES MIXTES Q7

Avertissement

Les spécifications mixtes et leurs conditions d’utilisation font l’objet d’un document de présentation auquel il est nécessaire de se reporter.

Ce document attire en particulier l’attention sur le caractère expérimental et transitoire de ces spécifications qui seront mises à jour en tant que de besoin.

Origine et présentation des balles

• Les balles sont issues de la collecte séparée des ménages.
• Elles sont composées majoritairement de bouteilles PET transparentes et azurées transparentes. Elles peuvent contenir des barquettes transparentes monocouche 100% PET en quantité limitée (Voir ci-dessous).
• Tailles des balles : minimum 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m et maximum de 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m
• Cerclage métallique

Composition ciblée

CRITERES CIBLE
Taux max. barquettes transparentes mono PET < 20%

Total max. indésirables dont :

- Emballages autres que ceux du flux principal
- Barquettes multicouches multi matériaux
- Papier, carton, JRM, Tétra

< 2%
Autres objets (verre, pierres…) Absence
Emballages de produits toxiques-dangereux Absence
Textiles Absence

Conditions d’achat des balles par les régénérateurs
• Le prix du Q7 est calculé à partir du prix du Q4 décoté. La présence de barquettes donne
lieu à une décote supplémentaire.

SPECIFICATIONS BALLES MIXTES Q8

Avertissement

Les spécifications mixtes et leurs conditions d’utilisation font l’objet d’un document de présentation auquel il est nécessaire de se reporter.
Ce document attire en particulier l’attention sur le caractère expérimental et transitoire de ces spécifications qui seront mises à jour en tant que de besoin.

Origine et présentation des balles

• Les balles sont issues de la collecte séparée des ménages.
• Elles sont composées majoritairement de bouteilles PET colorées transparentes. Elles peuvent contenir des barquettes colorées translucides ou transparentes monocouche 100% PET ainsi que du PET opaque en quantité limitée (Voir ci-dessous).
• Tailles des balles : minimum 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m et maximum de 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m
• Cerclage métallique.

Composition ciblée

CRITERES CIBLE
Taux max. barquettes mono PET < 20%
Taux maxi PET opaque < 5%

Total indésirables :

- Emballages autres que ceux du flux principal
- Barquettes multicouches multi matériaux
- Papier, carton, JRM, Tétra

< 2%
Autres objets (verre, pierres…) Absence
Emballages de produits toxiques-dangereux Absence
Textiles Absence

SPECIFICATIONS BALLES MIXTES Q7 Décembre 2016 - en format pdf

SPECIFICATIONS BALLES PEHD/PP

Origine et présentation des balles

• Les balles sont issues de la collecte séparée des ménages.
• Elles sont composées majoritairement de bouteilles et flacons PEHD/PP
• Tailles des balles : minimum 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m et maximum de 1,2 m x 1,2 m x 1,3
• Cerclage métallique

Composition ciblée

CRITERES CIBLE

Total max. indésirables dont :

- Emballages autres que ceux du flux principal
- Papier, carton, JRM, Tétra
- Films : max 0.5%

< 5%
Emballages noirs < 2%
Emballages de produits toxiques-dangereux Absence
Emballages expansés (type PSE) Absence
Autres objets (verre, cailloux, pierres…) Absence

Conditions d’achat des balles par les régénérateurs

En cas de dépassement des seuils, le lot subira une décote sur le prix d’achat ou pourra être refusé.

SPECIFICATIONS BALLES PEHD/PP Décembre 2016 - en format pdf

SPECIFICATIONS BALLES MONO MATIERE Q4 Q5

SPECIFICATIONS BALLES MONO MATIERE Q4

Origine et présentation des balles

• Les balles sont issues de la collecte séparée des ménages.
• Elles sont composées majoritairement de bouteilles PET transparentes et azurées transparentes.
• Elles ne doivent pas contenir de barquettes monocouches ou multicouches au-delà des limites définies ci-dessous.
• Tailles des balles : minimum 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m et maximum de 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m
• Cerclage métallique.

Composition ciblée

CRITERES CIBLE

Total max. indésirables dont :

- Emballages autres que ceux du flux principal
- Barquettes multicouches et monocouches
- Papier, carton, JRM, Tétra

< 2%
Autres objets (verre, pierres…) Absence
Emballages de produits toxiques-dangereux Absence
Textiles Absence

Conditions d’achat des balles par les régénérateurs

• En cas de dépassement des seuils, le lot subira une décote sur le prix d’achat ou pourra être
refusé.

SPECIFICATIONS BALLES MONO MATIERE Q5

Origine et présentation des balles

• Les balles sont issues de la collecte séparée des ménages.
• Elles sont composées majoritairement de bouteilles PET colorées foncées transparentes.
• Elles ne doivent pas contenir de barquettes monocouches ou multicouches au-delà des limites définies ci-dessous.
• Elles ne doivent pas contenir de PET opaque au-delà des limites définies ci-dessous.
• Tailles des balles : minimum 0,7 m x 0,7 m x 1,0 m et maximum de 1,2 m x 1,2 m x 1,3 m
• Cerclage métallique.

Composition ciblée

CRITERES CIBLE
Taux maxi PET opaque < 5%

Total max. indésirables dont :

- Emballages autres que ceux du flux principal
- Barquettes multicouches et monocouches
- Papier, carton, JRM, Tétra

< 2%
Autres objets (verre, pierres…) Absence
Emballages de produits toxiques-dangereux Absence
Textiles Absence

Conditions d’achat des balles par les régénérateurs

En cas de dépassement des seuils, le lot subira une décote sur le prix d’achat ou pourra être refusé.

SPECIFICATIONS BALLES MONO MATIERE Q4 Q5 Décembre 2016 Décembre 2016 - en format pdf